Ai-je besoin d’un avocat en cas de restructuration d’entreprise ?

La restructuration d’entreprise engendre de lourdes conséquences juridiques sur l’activité de la société, sur sa structure ainsi que sur les contrats de travail des salariés. Elle impacte aussi ses relations avec les différents organes représentatifs collectifs. L’intervention d’un avocat spécialisé en droit des affaires est donc indispensable pour connaitre les démarches à suivre.

En quoi consiste la restructuration d’entreprise ?

La restructuration d’entreprise a pour but de réorganiser sa structure financière et économique. Elle peut être inspirée par une situation de développement poussant la société à maximiser ses moyens. En effet, ce ne sont pas toujours des difficultés financières qui amènent cette dernière à faire une restructuration. Il se peut par exemple qu’elle veuille se spécialiser dans un autre domaine. Quoi qu’il en soit, l’organisation opérationnelle de la société est révisée lors de sa restructuration. Elle peut se présenter sous différentes formes telles que l’externalisation, les cessions d’activité, la délocalisation, etc. Est incluse dans la mise en œuvre de la restructuration de l’entreprise, la réduction ou l’augmentation du capital social. Quel que soit le choix de l’entreprise, l’opération doit toujours être effectuée dans le respect des réglementations en vigueur.

En quoi l’avocat en droit des affaires est-il nécessaire ?

Lors de sa restructuration, l’entreprise peut être exposée à d’innombrables problèmes. En effet, les divers changements émanant de ce projet peuvent être difficilement acceptés par les salariés. Cela peut entrainer des grèves, des risques psychosociologiques, la dégradation des relations sociales dans l’organisation, etc. Pour éviter tous ces problèmes, vous avez besoin de l’expertise d’un cabinet d’avocat spécialisé en droit des affaires tel que Act-you.fr. Il pourra estimer les impacts sociaux et les risques que votre projet de restructuration comporte. En faisant appel à un avocat en droit des affaires, vous bénéficierez de nombreux conseils sur les divers éléments relatifs à votre projet, notamment :
– Les démarches à suivre
– La rédaction des différents documents et des communications
– Le plan de restructuration comme celui de sauvegarde d’emploi, la réduction d’effectifs, la recapitalisation, etc.