Entreprise : tout savoir sur les subventions
13 décembre 2016Pour créer une entreprise et assurer son bon fonctionnement, il ne suffit pas d’avoir de bonnes idées, encore faut-il assurer le financement nécessaire. Pour ce faire, les subventions restent les meilleures alternatives à l’exception de l’apport personnel et des prêts bancaires. Les dispositifs de subventions sont nombreux et ils sont octroyés selon des critères bien définis. Pour pouvoir en prétendre, voici tout ce que vous devez savoir.
Les subventions d’équipement
On distingue les subventions d’investissement des autres subventions en premier lieu par son domaine d’intervention. On dit que c’est une subvention d’investissement lorsque ce sont des aides financières qui sont destinées pour de différente acquisition d’immobilisation, que ce soit corporelle ou non. Ce genre de subvention va alors couvrir la totalité ou une partie de la valeur de l’immobilisation en question. Puisque ces subventions vont agir dans le lieu de l’investissement. Du point de vue comptable, elles sont considérées comme des capitales et vont être alors enregistrées dans le compte 131 ou alors 138.
Les subventions d’exploitation
Ces subventions contrairement à la subvention d’investissement ne sont pas là pour une quelconque acquisition. Il s’agit des aides fournies aux entreprises pour couvrir ou compenser une éventuelle insuffisance concernant les produits ou les charges d’exploitation de la société. Contrairement aux autres subventions, les subventions d’exploitation sont à comptabiliser dès que l’entreprise a la certitude de l’octroi des fonds par les bailleurs. Elle va donc déjà tracer l’opération avant même l’arrivée effective des fonds dans le compte bancaire de la société. Ce type de subvention est considéré comme des produits aux yeux de la société et est comptabilisé dans le compte 74.
Les subventions d’équilibre
A l’instar de la subvention d’exploitation, la subvention d’équilibre est là pour une compensation. Mais au lieu de compenser les produits ou charges d’exploitation, ce genre de subvention compense les pertes constatées par la société surtout les pertes exceptionnelles telles que les catastrophes naturels etc… Ce genre de subvention est aussi à comptabiliser dès la certitude de l’octroi des fonds dans un compte de produit de l’entreprise.